J.O. 178 du 3 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13429

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Décret du 1er août 2003 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine

NOR : SANC0322653D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,

Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 6115-7 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :


Article 1


M. Jacques Sans, préfet, est nommé directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Lorraine.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de la santé, de la famille

et des personnes handicapées,

Jean-François Mattei